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Règlement intérieur

Règlement intérieur : Bienvenue

Par admin paulsixdenier, publié le mercredi 25 mai 2016 18:40 - Mis à jour le jeudi 12 juillet 2018 08:07

Collège Paul Sixdenier – 01110 Hauteville-Lompnes

 

Règlement Intérieur

 

Le règlement intérieur a pour objectif d’assurer les meilleures conditions de travail et de vie collective pour tous les membres de la communauté scolaire.

Les droits et les devoirs énoncés concourent à garantir un esprit de respect mutuel entre tous, ainsi qu’une volonté de responsabilité qui doit donner à chaque élève toutes les chances de réussite et d’épanouissement.

 

  1. Organisation de la vie scolaire :

 

§ 1-1) Horaires.

Le collège est ouvert de 7h50 à 16h30. Les cours ont lieu de 8h00 à 12h00 le matin et de 13h30 à 16h30 l’après-midi. Les élèves sont accueillis les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi.

                 Horaires des cours : les heures de cours sont des séquences de 55 minutes.

 

Matin

 

Après-midi

M1

8h00-8h55

S1

13h30-14h25

M2

8h55-9h50

S2

14h25-15h20

Récréation

9h50-10h05

Récréation

15h20-15h35

M3

10h05-11h00

S3

15h35-16h30

M4

11h00-11h55

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

§ 1-2) Présence des élèves.

Le principe d’assiduité constitue une obligation fondamentale. La présence des élèves à tous les cours est par conséquent obligatoire et le contrôle des absences et des retards garantit l’efficacité du travail scolaire, ainsi que la sécurité des élèves. Il appartient donc aux parents ou responsables légaux d’informer le collège au plus tôt en cas d’absence.

  • En cas d’absence imprévisible, avertir dès la première heure de cours par téléphone. Si la famille ne s’est pas manifestée dans le délai prévu, elle sera contactée par le service vie scolaire.
  • En cas d’absence prévisible : remplir un billet d’absence (carnet de correspondance).
  • En cas de retard : remplir un billet de retard (carnet de correspondance).

 

Selon la circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire, dès la première absence non justifiée l’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation, en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.

Par ailleurs, selon l’article R 131-7 du code de l’éducation, lorsque l'élève a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le chef d'établissement réunit la commission éducative. Les personnes responsables de l’élève sont convoquées. Un document récapitulant les mesures prises est signé. Parallèlement à ces actions le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie- directeur académique des services de l’éducation nationale.

Un départ anticipé ou un retour tardif de vacances ne peut être autorisé, et de manière exceptionnelle, que par les services de l’Inspection Académique sur demande dûment motivée des familles transmise sous couvert du chef d’établissement. La même procédure est applicable aux absences exceptionnelles de plusieurs jours.

Une dispense d’éducation physique peut être accordée sur présentation d’un certificat médical ou exceptionnellement sur  demande écrite et motivée par le responsable (p.38-39 du carnet). L’élève reste alors en permanence au collège ou assiste au cours d’EPS selon l’avis de son professeur.

Seules les dispenses médicales de 2 semaines et plus pourront faire l’objet d’une demande écrite auprès du Principal pour permettre à l’élève dispensé de rentrer à son domicile.

Les rendez-vous médicaux ou paramédicaux sont pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

Les motifs convenances personnelles ou raisons familiales ne peuvent à eux seuls constituer une justification suffisante d’absence. Ils doivent s’accompagner d’un dialogue avec les responsables de l’établissement, qui en apprécient la recevabilité.

§ 1-3) Régime des entrées et des sorties habituelles :

Les élèves utilisant les transports scolaires sont accueillis au collège le matin dès l’arrivée du car et jusqu’à son départ le soir. Les autres arrivent au plus tôt 10 minutes avant leur premier cours, et partent après leur dernière heure de cours de chaque demi-journée pour les externes, et de la journée pour les demi-pensionnaires.

La présence des demi-pensionnaires dans l’établissement est impérative durant ce laps de temps comme indiqué dans la circulaire 2004-054.

Cependant pour les demi-pensionnaires, une autorisation annuelle pourra être délivrée en début d’année scolaire par le responsable légal permettant à l’élève une entrée retardée ou une sortie avancée de l’établissement en fonction de son emploi du temps habituel, en cas de suppression de cours ou de modification ponctuelle de l’emploi du temps ou en cas d’absence imprévue de professeur. Cette demande, datée et signée, engage le demandeur et signifie que l’élève n’est plus sous la responsabilité du collège dès lors qu’il sort de l’établissement.

 

§ 1-4) Régime des entrées et des sorties exceptionnelles.

Pour les élèves qui n’ont pas l’autorisation annuelle précitée pour entrer plus tardivement ou sortir plus tôt de l’établissement, des demandes  d’entrée ou de sortie exceptionnelles pourront être faites auprès du Conseiller Principal d’Education. Pour cela les élèves devront faire remplir et signer impérativement par leur responsable légal l’autorisation exceptionnelle prévue dans le carnet de correspondance qu’ils présenteront au Conseiller Principal d’Education au plus tard la veille de l’entrée retardée et le matin de la sortie avancée.  

 

L’ensemble de ces dispositions ne doit pas faire oublier que le collège reste un lieu d’accueil et que de bonnes conditions de travail sont offertes aux élèves désirant rester dans l’établissement (permanences encadrées par des surveillants, accès au centre de documentation et d’information, professeur ressource, aide au travail personnel, etc…)

 

  1. L’élève et sa scolarité :

 

§ 2-1) Droits et obligations.

Les droits et les obligations des élèves sont absolument indissociables les uns des autres. Ainsi, chacun a droit au respect de sa personne et de ses biens.

A l’obligation d’assister à tous les cours, s’ajoute celle d’accomplir tous les travaux écrits ou oraux demandés, et d’accepter les modalités d’évaluation et de notation prévues par les professeurs dans l’intérêt de la progression de chaque élève.

 

Les élèves ont en outre le droit d’exprimer leur opinion, dès lors qu’ils font preuve de tolérance et que leurs interventions respectent les garanties de laïcité et de  neutralité. Toute tentative de pression, de propagande, d’endoctrinement, ou présentant un caractère politique est formellement interdite.

 

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou un membre de la communauté éducative manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédant, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber directement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

 

Afin de promouvoir le sens des responsabilités ainsi que l’apprentissage de la vie civique et démocratique chez les élèves, ceux-ci sont amenés à participer effectivement à la vie du collège. Au début de chaque année scolaire, deux délégués par classe sont élus par leurs camarades pour les représenter auprès de tous les membres de la communauté scolaire. Ils participent à certains conseils qui régissent la vie de l’établissement (conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline). Les délégués élisent parmi ceux de 5ème, de 4ème  et de 3ème  leurs représentants au conseil d’administration.

 

Les élèves prennent part à la vie de l’établissement (Conseil de Vie Collégienne, associations sportives, ambassadeurs « développement durable ») en participant et en s’investissant dans les activités proposées.

 

§ 2-2) La vie sociale au collège :

Que les élèves se sentent bien au collège, et qu’ils y trouvent des sources d’intérêt et d’épanouissement constituent des objectifs primordiaux. Des efforts particuliers sont donc déployés pour favoriser l’ouverture culturelle, sportive, économique ou professionnelle de l’établissement au profit des jeunes.

L’association sportive propose de nombreuses activités à l’ensemble des élèves.

 

§ 2-3) Conditions d’accès et de fonctionnement du CDI : Le CDI est accessible à tous les élèves sur ses heures d’ouverture affichées sur la porte du CDI.

§ 2-4) Sécurité :

Elle constitue la préoccupation constante de tous les membres de la communauté scolaire.

 

241) Consignes de sécurité :

Des exercices  d’évacuation « incendie » et des exercices de confinement ou d’évacuation dans le cadre de la mise en œuvre du PPMS (plan particulier de mise en sécurité) sont organisés régulièrement.

Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux.

L’attention des élèves est portée sur la nécessité de respecter les matériels de protection : alarme, extincteurs.

 

242) Accidents

Tout accident, même d’apparence bénigne, est aussitôt signalé au service vie scolaire ou à l’administration. En cas de blessure ou d’indisposition, les familles sont immédiatement alertées. Lorsque c’est nécessaire ou si la famille ne peut pas être jointe, il est fait appel au centre de premiers secours.

Les élèves contribuent à la prévention des accidents en ne se livrant pas à des jeux brutaux, bousculades, jets de projectiles, boules de neige, glissades…, en respectant en tous lieux les règles élémentaires de sécurité et tout spécialement celles du code de la route.

L’accès et la sortie de l’établissement se font exclusivement par le portail rue du Bief Chapuis.

Les cyclistes et motocyclistes ne peuvent pénétrer dans la cour et en sortir qu’en poussant leur véhicule, y compris sur le trottoir d’accès au collège. La circulation à bicyclette est interdite dans la cour de l’établissement.

 

243) Contrôle des médicaments

Les élèves ne sont pas autorisés à être en possession de médicaments.

En cas de maladie chronique nécessitant un traitement pendant le temps scolaire, de médications d’urgence et/ou d’aménagements, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera rédigé en début d’année scolaire. La famille doit aviser l’infirmière du collège afin d’établir le PAI qui permettra de répondre de façon efficace et coordonnée à l’urgence selon les recommandations des professionnels de santé qui suivent votre enfant. Aucun médicament ne pourra être donné à un élève sans PAI.

 

244) Objets dangereux ou de nature à perturber le bon fonctionnement de l’établissement :

L’introduction au collège d’objets dangereux, même factices,  ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des élèves est interdite (briquets, allumettes, cigarettes, cutters, couteaux…).

L’usage de tels objets entraînerait la responsabilité intégrale des parents et des sanctions immédiates.

L’utilisation d’objets susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’établissement est interdite.

Conformément à l'article L 511-5 du code de l'éducation, l’utilisation du téléphone portable et de ses fonctions associées au sein de l’établissement est strictement interdite durant toute activité d’enseignement et ce quel que soit la plage horaire. Cette interdiction est étendue aux zones suivantes : la cour, le restaurant scolaire, les salles et les couloirs du collège sur les heures d’ouverture de l’établissement.

Toutefois, l’utilisation du téléphone portable et de ses fonctions associées est autorisée pour un élève dans le bureau de la vie scolaire, avec l’accord de l’adulte présent, pour répondre à une situation tout à fait exceptionnelle.

245) Dégradations, vols,

Chaque élève s’engage à respecter scrupuleusement les locaux, le matériel, les espaces verts et s’interdit tout acte de dégradation volontaire. Il facilite la tâche des agents chargés de l’entretien des locaux en veillant à la propreté de sa place, des salles, des locaux communs et de la cour.

Toute dégradation qui résulte d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisées donne lieu au remboursement des frais par la famille. Ainsi les livres prêtés doivent être couverts et maintenus en bon état.

Le cartable ne doit contenir que le matériel nécessaire à la journée ou à la demi-journée de travail. Il est prudent de ne rien laisser de précieux (ni somme d’argent importante ni objet de valeur) à l’intérieur.

Tout objet trouvé doit être remis à la Vie Scolaire où il peut être réclamé.

 

246) Assurances

La responsabilité civile des parents étant engagée à l’intérieur de l’établissement pour les dommages causés par leurs enfants à autrui ou à ses biens, la souscription d’une assurance est vivement recommandée.

Pour les activités facultatives organisées par l’établissement (voyages, séjours, activités hors temps scolaire), l’assurance est obligatoire. Elle doit couvrir la responsabilité civile ainsi que l’individuelle accident scolaire et extrascolaire.

En début d’année, une attestation est réclamée aux familles et une vérification des risques garantis est effectuée par le collège.

Le choix de l’organisme d’assurance est parfaitement libre.

 

247) Mesures spécifiques relatives à la sécurité :

L’introduction et la consommation dans l’établissement d’alcool et de produits stupéfiants sont expressément interdites.

Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires ou  / et d’une saisine de l’autorité judiciaire.

Toute introduction, tout port d’armes ou objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdits.

 

[...] pour lire la suite du règlement intérieur, veuillez ouvrir la pièce jointe.

 

Pièces jointes

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